30 Mar PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE

Après le vote en première lecture à l’Assemblée nationale, la  Fédération protestante de France voit toujours dans ce projet  de loi « un ensemble discriminant et stigmatisant ». 

Le protestantisme français reste convaincu de la nécessité de la lutte contre  les séparatismes et l’a rappelé à chaque occasion dans les médias. Il constate  qu’un certain nombre de dispositions du projet de loi vont dans le bon sens  à cet égard. Toutefois, il continue à affirmer qu’il n’y a aucune raison de  restreindre les conditions d’exercice du culte, au point de porter atteinte au  droit fondamental de cette liberté tel qu’il s’exprime dans la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905, et tel qu’il est garanti par  la Constitution. 

À l’issue du débat à l’Assemblée nationale, la Fédération protestante de France  (FPF) se réjouit d’avoir été entendue sur quelques points ce dont elle sait gré aux parlementaires. 

 Toutefois, le projet de loi tel que proposé présente toujours les mêmes défauts que la FPF dénonce encore aujourd’hui : 

— un ensemble, encore augmenté, de nouvelles contraintes, sans  aucun rapport avec la lutte contre le terrorisme ; 

— un contrôle accru de l’État sur toutes les associations ; 

— l’accroissement spécifique des contraintes à l’encontre des  associations cultuelles et à objet cultuel ; 

— une immixtion dans l’autonomie interne des cultes ; 

— un contrôle quasi-général des fonds provenant de l’étranger; 

— des sanctions accrues pour les responsables des associations. 

 Le protestantisme français réaffirme donc aujourd’hui sa vive inquiétude  concernant ce projet de loi. Il entend poursuivre activement son plaidoyer  jusqu’au terme du débat parlementaire au Sénat puis à nouveau à l’Assemblée  nationale et sera particulièrement vigilant sur les dispositions des décrets  qui mettront en application ce texte. 

 Il poursuit donc son plaidoyer et sa mobilisation et propose ce deuxième  volet du dossier qui comporte trois documents mis à jour: 

— les quatre interpellations ; 

— la lecture critique du projet de loi ; 

— les propositions d’amendements suite aux observations relatives aux associations. 

Pasteur François Clavairoly, 

Président de la Fédération protestante de France

Pour en savoir plus :

Le plaidoyer en intégralité : https://eglisebaptiste.org/wp-content/uploads/2021/04/FPF-plaidoyer-2e-volet-1.pdf

Tribune commune aux chrétiens : https://eglisebaptiste.org/wp-content/uploads/2021/04/Tribune-commune-aux-chreetiens-publieee-le-10-mars-2021-dans-le-Figaro.pdf